portant fixation du prix de journée 2011 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/08/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "31/08/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine
portant fixation du prix de journée 2011 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/08/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2011 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) "Marc Duval" à PFASTATT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/08/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin